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Signature d’un arrêté interministériel portant mise en œuvre du Régime Commercial Simplifié -RECOS aux de la RDC et ses voisins

Le Ministre du Commerce Extérieur et son collègue des Finances signent un arrêté interministériel portant mise en œuvre du Régime Commercial Simplifié – RECOS aux de la RDC et ses voisins. Le Ministre du Commerce Extérieur, Julien Paluku Kahongya et son collègue des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi ont signé ce jeudi 13 mars 2025 un arrêté interministériel portant mise en œuvre du Régime Commercial Simplifié – RECOS au niveau des frontières de la République Démocratique du Congo avec ses pays voisins membres du Marché Commun pour Afrique Orientale et Australe – COMESA.

La déclaration douanière simplifiée, la liste commune et harmonisée des produits éligibles au RECOS, le certificat d’origine simplifié,les factures pour les produits manufacturés figurant sur la liste commune et le certificat Phytosanitaire pour les produits du cru constituent les instruments à utiliser dans le cadre de ce Régime Commecial simplifié du COMESA.

Pour bénéficier des facilités qu’offre le RECOS, le petit commerçant transfrontalier doit résider dans un pays membre du COMESA dans les zones frontières et présenter certains documents notamment la pièce d’identité, le certificat d’origine simplifié des produits manufacturés , la facture commerciale des produits, mais aussi posséder le statut de petit commerçant conformément à la législation du pays d’origine, ayant signé un accord bilatéral sur le commerce transfrontalier avec la RDC, figurant sur la liste bilatérale commune des produits éligibles au RECOS, et dont la valeur n’excède pas 500$ par jour et par commerçant et être membre d’une association regroupant les petits commerçants transfrontaliers officiellement reconnue par les autorités compétentes des pays ayant signé des accords bilatéraux de commerce transfrontalier avec la RDC indique cet arrêté interministériel Commerce Extérieur et Finances.

Rappelons que la RDC et le Burundi avaient lancé officiellement le Régime Commercial Simplifié -RECOS du Marché Commun pour Afrique Orientale et Australe – COMESA le 30 octobre 2024 par l’entremise de leurs Ministres du Commerce Extérieur au niveau des frontières de Kavimvira et de Gatumba.

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