Les Parties s’engagent à maintenir leur engagement envers un cessez-le-feu permanent.
Les Parties s’engagent à créer les conditions nécessaires à la mise en œuvre de mesures de confiance, qui incluent notamment : l’établissement d’un mécanisme facilité par le CICR, dans le contexte de la loi congolaise, pour organiser la libération des prisonniers.
Les Parties reconnaissent que la restauration de l’autorité gouvernementale est la conséquence logique d’une résolution efficace des causes du conflit par un accord de paix.
Les Parties reconnaissent que la restauration complète de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national constitue un élément clé de l’accord de paix, qui inclura les modalités et le processus de cette restauration.
Les Parties s’engagent à faciliter le retour sûr, volontaire et digne des réfugiés et des personnes déplacées internes vers leurs zones d’origine ou leurs pays d’origine, en accord avec le tripartite, le DRC-Pays d’exil-UNHCR.
Les Parties s’engagent en principe à protéger, faciliter et promouvoir la protection des populations civiles, ainsi qu’à mettre en œuvre le cessez-le-feu avec le soutien de la MONUSCO et des mécanismes régionaux, lorsque cela est approprié, pour un mécanisme de vérification convenu.
Les Parties s’engagent à mettre en œuvre les dispositions de cette Déclaration de Principes immédiatement après sa signature et au plus tard dix (10) jours après la signature.
Les Parties s’engagent en outre à entrer dans des négociations directes immédiatement après la mise en œuvre des dispositions de cette Déclaration de Principes, pour entamer un accord de paix au plus tard dix (10) jours après la mise en œuvre.
Ces négociations s’aligneront avec l’Accord de Paix entre la République Démocratique du Congo et la République du Rwanda signé à Washington le 27 juin 2025.
Les Parties s’engagent à négocier un accord de paix global dans un esprit de responsabilité et de coopération, avec l’objectif partagé d’atteindre un consensus et de signer l’accord au plus tard sept (7) à dix (10) jours après le début des négociations.
