mercredi, juin 17, 2026

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Le Président Félix Tshisekedi promulgue la nouvelle Loi Foncière portée par la Ministre O’Neige N’Sele

Le Président Félix Tshisekedi promulgue la nouvelle Loi Foncière portée par la Ministre O’Neige N’Sele

Les Congolais disposent désormais de garanties juridiques renforcées sur leurs terres. Le Président de la République Félix Tshisekedi a promulgué la loi n°25/62 du 3/12/2025 modifiant la législation foncière de 1973, ouvrant la voie à une meilleure protection des droits, à la réduction des conflits fonciers et à des procédures plus claires pour les citoyens.

Initiée, portée et défendue de bout en bout depuis quatre mois par la Ministre des Affaires Foncières, O’Neige N’Sele, cette réforme modernise un cadre légal vieux de cinquante-deux ans. Elle introduit la numérisation du cadastre, clarifie l’attribution des terres et renforce la sécurité juridique, des mesures directement attendues par les ménages, les opérateurs économiques et les communautés locales.

Adoptée après un large consensus parlementaire, la nouvelle loi entre immédiatement en vigueur, vu sa promulgation par le Chef de l’État. Elle s’inscrit dans la volonté du gouvernement dirigé par Judith Suminwa, de rendre l’administration foncière plus transparente, de limiter les litiges et de créer un environnement plus stable pour l’investissement et le développement local.

La rédaction

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