Alors que ce devait être fait avant le 18 août, aucun accord de paix n’a pour l’instant été trouvé entre les rebelles de l’AFC/M23 et le gouvernement congolais. Toutefois, un projet, dont Jeune Afrique a pris connaissance, a été transmis aux deux parties par le Qatar.

Le calendrier était-il trop ambitieux ? Après la signature, le 19 juillet, d’une déclaration de principes à Doha, la RDC et les rebelles du M23 s’étaient engagés à conclure un accord de paix définitif en moins d’un mois. Prévu au plus tard le 18 août, ce dernier se fait toujours attendre.

Doha assure néanmoins que les discussions se poursuivent. « Bien que la date butoir du 18 août n’ait pas été respectée, les deux parties ont répondu positivement au facilitateur et ont exprimé leur volonté de poursuivre les négociations », indique une source officielle à Doha. De fait, les deux belligérants ont chacun publié un communiqué, le 17 août, pour réaffirmer leur engagement à œuvrer pour la paix.

Nouveau round de discussions

Les discussions ont pris un nouveau tournant, le 14 août, après que Doha a transmis un projet d’accord aux deux parties. Elles ont confirmé à Jeune Afrique avoir reçu le texte. Doha affirme maintenant qu’un nouveau round de négociations débutera prochainement et qu’une délégation congolaise et des membres de l’AFC/M23 y participeront.

Ces discussions auraient même dû reprendre depuis le 8 août, mais les rebelles ont réclamé la mise en œuvre préalable de mesures de confiance, dont la libération de plusieurs centaines de prisonniers. Ce point est toujours la priorité de la délégation de l’AFC/M23 qui se rend à Doha, mais Kinshasa refuse de faire cette concession avant qu’un accord soit signé. Si cette libération de prisonniers figure bien dans la proposition qatarie, le texte prévoit aussi la mise en place de plusieurs structures destinées à contribuer à l’instauration de la paix.

L’une d’elles est le « mécanisme multilatéral de surveillance ». Censé être cogéré par la RDC et le M23, avec la participation – en tant qu’observateurs – du Qatar et de l’Union africaine (UA), celui-ci devrait permettre de veiller à l’application de l’accord.

Le projet envisage un règlement du conflit en trois phases, qui devraient s’étaler sur au moins 7 mois à compter de la signature d’un accord. La première, focalisée sur la situation humanitaire et sécuritaire, prévoit la formation, sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, d’une « force spéciale intérimaire ».

Celle-ci serait composée à 50 % de membres « éligibles » de la rébellion, chargés de collaborer notamment avec des éléments de la police nationale. Son périmètre d’intervention serait circonscrit aux zones dites « affectées » dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, où elle serait l’unique force autorisée à intervenir. À l’expiration de son mandat (de cinq ans et renouvelable), ses éléments devraient être intégrés au sein de l’armée et de la police.

Point sensible

Outre cet ambitieux projet de force conjointe, le plan qatari envisage d’encadrer le retour de l’autorité de l’État dans les zones sous contrôle du M23. C’est l’un des points les plus sensibles de ce processus. Après la signature de la déclaration de principes du 19 juillet, la RDC et le M23 ont affiché une compréhension radicalement différente de ce qu’une telle démarche impliquerait. Pour Kinshasa, le retour de l’autorité de l’État passe inévitablement par le retrait des rebelles, qui ont de leur côté affirmé qu’ils n’avaient aucune intention d’abandonner les zones sous leur contrôle.

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