Une nouvelle escalade judiciaire pour le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba. Ce lundi, lors d’une séance plénière, l’Assemblée nationale a pris connaissance d’un réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, sollicitant l’autorisation d’engager des poursuites contre le Garde des Sceaux.
Il ne s’agit pas de la première action du magistrat à l’encontre du ministre. Une autorisation préalable avait déjà permis l’ouverture d’une instruction judiciaire dans le cadre d’une affaire de détournement présumé de 19 millions de dollars américains, destinés à la construction d’un établissement pénitentiaire à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Selon le réquisitoire présenté ce lundi, Firmin Mvonde estime que les éléments recueillis au cours des deux auditions du ministre, tenues au parquet général près la Cour de cassation, n’ont fait que renforcer les soupçons. Le procureur évoque des faits de « détournement de deniers publics » et affirme que les explications fournies par Constant Mutamba n’ont pas été de nature à écarter les charges retenues contre lui. Au contraire, elles auraient consolidé la base des accusations.
La balle est désormais dans le camp de la Chambre basse du Parlement, qui devra décider si elle autorise ou non l’ouverture d’une procédure judiciaire contre le ministre en exercice.
Colette ZAÏNA
