Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté à l’unanimité, ce lundi 15 juin, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum. Les 89 sénateurs présents lors de la séance plénière ont voté en faveur de ce texte déjà approuvé quelques jours plus tôt par l’Assemblée nationale.
Cette adoption marque une étape importante dans le processus législatif visant à doter le pays d’un cadre juridique spécifique pour l’organisation des consultations référendaires prévues par la Constitution.
Portée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, la proposition de loi définit notamment les modalités de convocation, d’organisation et de gestion du référendum en RDC.
Toutefois, le texte continue de susciter de vives controverses au sein de la classe politique. L’opposition dénonce une initiative qu’elle considère comme une porte ouverte à une révision de la Constitution.
Plusieurs leaders de l’opposition estiment que cette démarche pourrait servir de prélude à une modification des dispositions constitutionnelles relatives à la limitation des mandats présidentiels, ouvrant ainsi la voie à un éventuel troisième mandat du Président Félix Tshisekedi.
De son côté, la majorité présidentielle rejette ces accusations et soutient que cette loi vise uniquement à combler un vide juridique en encadrant l’organisation du référendum, un mécanisme prévu par la Constitution mais qui ne disposait pas encore d’une législation spécifique.
Après son adoption par les deux chambres du Parlement, le texte devrait poursuivre son parcours institutionnel avant une éventuelle promulgation par le Président de la République. Pendant ce temps, le débat sur les véritables enjeux de cette loi continue d’alimenter les discussions politiques à travers le pays.




