Le Tribunal militaire de garnison de Boma et Bas Fleuve siégeant en procédure de flagrance a rendu son verdict dans la nuit du 19 au 20 mars 2025 à 2h, condamnant 12 prévenus à la peine de 20 ans de servitude pénale, 9 ont été acquitté avec la présence d’une mineure, la cour s’est déclarée incompétente et l’a placé devant son juge naturel pour la suite de l’instruction juridictionnelle. Ce procès, qui a duré un jour, a impliqué 22 prévenus, dont 20 hommes, 1 femme et une mineure, suscitant un vif intérêt. Parmi les prévenus, 9 ont été reconnu non coupable puis acquitté, tandis que 12 autres ont été condamnés à 20 ans de servitude pénale conformément aux prescrits de l’article 7, et 26 du code pénal militaire congolais.
Sous la présidence du juge John IYOLI, cette audience publique en flagrance s’est tenu à l’esplanade de la maison communale de Kalamu et en présence de plusieurs autorités politico administratives dont le Ministre de la, Me Constant Mutamba, le Ministre provincial de la Justice du Kongo Central, Edouard Samba, le Maire de la ville de Boma accompagné des autres membres du conseil urbain de sécurité, la notabilité, les forces vives ainsi que la population bomatraçienne.
Ces prévenus, qualifiés par de “Kulunas”, sont poursuivis pour divers crimes, notamment des vols, banditisme urbain, extorsions, agressions physiques et tant d’autres actes de terreur dans la ville portuaire et historique de Boma.
La présence de cet enfant en conflit avec la loi « mineur » devant un tribunal militaire a soulevé plusieurs questions juridiques, puisque le tribunal de paix a une chambre et c’est là où est considéré comme juridiction habilité pour jugé ce mineure et votre tribunal doit se déclarer incompétent à son égard, a fait savoir le collectif des avocats de la défense.
Il convient par ailleurs de signaler que le jugement rendu par le tribunal militaire de garnison de Boma et Bas Fleuve, marqué par la sévérité des peines prononcées, relance le débat sur la levé de la moratoire de la peine de mort en République démocratique du Congo, ainsi que sur le respect de l’indépendance du juge, de l’impartialité et aux respects des principes fondamentaux du droit judiciaire.
Jonobe Tsilulu.
