Suite à la réaction du professeur Paul Gaspard Ngondankoy sur la présence du Ministre d’État, Ministre de la justice et garde sceaux dans des procès publié sur le compte X du journaliste web Steve Wembi, le professeur Prof Paul Gaspard Ngonda Nkoy estime que la présence de Constant Mutamba constitue une violations de procédure de l’indépendance de la justice aussi bien du pouvoir judiciaire et que le juge doit resté impartial dans l’exercice de ses fonctions.
Selon Maître Willy Kasongo, avocat pénaliste de forme, la présence du Ministre de la Justice lors d’un procès pénal ne porte atteinte ni au principe de l’indépendance du juge, ni à celui de l’impartialité, pas plus qu’elle ne viole les principes fondamentaux du droit judiciaire.
Tout d’abord, il convient de souligner que le Ministre de la Justice ne siège pas en qualité de juge dans le cadre d’un procès et ne participe en aucun cas au délibéré. Il a également ajouté que « lorsque le juge est appelé à dire le droit, celui-ci n’est soumis qu’à l’autorité de la loi, garantissant ainsi son autonomie dans l’exercice de ses fonctions.»
En outre, la législation congolaise ne prévoit aucune disposition interdisant explicitement au Ministre de la Justice d’assister à un procès en tant qu’observateur. Bien au contraire, sa présence se justifie par la nécessité de promouvoir et de superviser la politique criminelle mise en œuvre par le Gouvernement, dans le cadre de ses attributions légales.
Par conséquent, l’argument avancé par le Professeur Gaspard Ngonda Nkoy, selon lequel cette présence serait contraire aux principes judiciaires, ne résiste pas à une analyse juridique rigoureuse.
En définitive, la présence du Ministre de la Justice dans l’enceinte judiciaire, lorsqu’elle s’inscrit dans le respect des limites de son rôle, ne saurait être considérée comme une ingérence dans l’indépendance ou l’impartialité du juge.
